Protection juridique professionnelle

Que couvre la Protection juridique professionnelle ?

La protection juridique professionnelle vous assure des garanties complètes, très précieuses dans le cadre de votre activité. La protection juridique interviendra lors d’un litige avec un tiers.

Protection juridique de l’entreprise

Cette garantie couvre les relations contractuelles avec les fournisseurs, clients, assureurs, prestataires ou banquiers, mais aussi les relations de voisinage (nuisances, mitoyenneté, servitude, etc.), les rapports avec vos salariés et apprentis. La protection juridique garantit également la propriété et l’usage des biens immobiliers professionnels, ainsi que l’environnement économique (concurrence, publicité…).

Défense pénale des salariés

Si vos salariés sont mis en cause pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions et au profit de l’entreprise, nous les accompagnons dans leur défense pénale et prenons en charge les honoraires –  dans la limite du plafond fixé.

Protection juridique Circulation

Votre protection juridique professionnelle vous couvre en cas d’infraction au Code de la Route ou lors d’un accident de la circulation, dans le cadre de votre activité.

Protection juridique Vie Privée du chef d’entreprise

Nous vous accompagnons en cas de litiges liés à l’acquisition, la détention et la cession de parts sociales, valeurs mobilières, etc.

Protection fiscale et URSSAF

Lors d’un contrôle fiscal ou URSAAF, sur place ou sur pièces, nous vous assistons en prenant en charge l’expert-comptable missionné pour vous accompagner dans les opérations de vérification. Nous couvrons aussi les honoraires d’un fiscaliste ou d’un avocat, si leur intervention est requise.

Recouvrement des créances professionnelles

Votre protection juridique professionnelle vous assiste dans le recouvrement de créances résultant d’une facturation exigible depuis moins de 9 mois et dont le montant est supérieur à 400 €.